J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04482

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux

NOR : AGRA0000360A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras, modifié par les décrets no 77-891 du 26 juillet 1977 et no 96-108 du 6 février 1996 ;
Vu l'arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux, modifié par l'arrêté du 29 mai 1996,
Arêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
« Adjoints techniques principaux : 11 658 F ;
« Adjoints techniques : 11 521 F ;
« Agents techniques principaux : 10 971 F ;
« Agents techniques : 10 578 F. »

Art. 2. - Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2000.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier